J.O. 117 du 21 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 4 mai 2005 portant agrément de produits explosifs

NOR : INDI0505121S


Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 4 mai 2005, les générateurs de gaz, fabriqués par la société DAICEL, destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile appartenant au type générique « DZB 5000 » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant :

DZB 5000 : AA 069 F.

Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.

Le titulaire du présent agrément est la société DAICEL (Europa) GmbH, Oststrasse 22, 40211 Dusseldorf, Allemagne.